Dernière mise à jour : novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par Eva Berzal EI (Les Mains d'Eva), 4–6 Impasse du Bois Briard, 94800 Villejuif, SIRET 977 474 691 00010, ci-après « l'organisme », à toute personne physique ou morale, ci-après « le stagiaire ». Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'organisme propose des formations dans le domaine du bien-être et de l'esthétique : drainage lymphatique (méthode Les Mains d'Eva), Kobido et madérothérapie. Le contenu, la durée, les dates et le lieu de chaque session sont précisés dans le programme et le contrat de formation remis au stagiaire. Les soins enseignés ont une visée de bien-être et d'esthétique, non médicale et non thérapeutique.
La demande d'inscription s'effectue via le formulaire de contact du site. L'inscription devient définitive après signature du contrat de formation (ou de la convention de formation pour un professionnel) et dans les conditions de règlement prévues à l'article 5. Chaque session est limitée à 5 stagiaires ; les places sont attribuées par ordre de réception des inscriptions complètes.
Le prix de chaque formation est de 1 500 €. Les prix sont indiqués nets ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l'organisme relève de la franchise en base de TVA. Les prix comprennent l'enseignement et le support de cours. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration restent à la charge du stagiaire.
Pour un stagiaire qui finance lui-même sa formation, et conformément aux articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration du délai de rétractation. À l'issue de ce délai, un acompte d'au plus 30 % du prix peut être demandé ; le solde est réglé de manière échelonnée au fur et à mesure du déroulement de la formation, selon l'échéancier prévu au contrat. Pour un professionnel, les modalités sont précisées dans la convention de formation.
Le stagiaire qui conclut un contrat de formation à titre individuel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception ou par email avec accusé de réception adressé à contact@les-mains-deva.fr. Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être réclamée.
Par le stagiaire : en cas d'empêchement, le stagiaire en informe l'organisme par écrit dans les meilleurs délais ; un report sur une session ultérieure peut être proposé dans la limite des places disponibles. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, le contrat est résilié et seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat.
Par l'organisme : l'organisme se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Le stagiaire se voit alors proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
Le stagiaire s'engage à respecter les horaires, les consignes d'hygiène et de sécurité et le règlement intérieur communiqué avant la formation. À l'issue de la formation et après évaluation pratique, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Cette attestation ne constitue ni un diplôme d'État ni une certification professionnelle.
Les supports de cours, protocoles et contenus pédagogiques remis au stagiaire sont la propriété exclusive de l'organisme. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés pour dispenser une formation sans autorisation écrite.
L'organisme s'engage à dispenser la formation avec soin et selon les règles de l'art (obligation de moyens). Le stagiaire demeure seul responsable de l'exercice ultérieur des techniques apprises, du statut sous lequel il exerce et du respect de la réglementation applicable à son activité.
Les données personnelles du stagiaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Toute réclamation peut être adressée à contact@les-mains-deva.fr. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le stagiaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées dans le contrat de formation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
